Le cyclotourisme et le vélo en général étant une priorité politique, les projets de création, d’aménagement, de modernisation et d’équipement de pistes et circuits cyclables sont subventionnés par le ministère de l'Économie par le biais du onzième programme quinquennal d’équipement de l’information touristique.
Moselle © Pancake! Photographie
Aides financières - cyclotourisme
1. Projet de création, d’aménagement, de modernisation et d’équipement de pistes cyclables
Sont éligibles au titre d’une subvention dans le cadre de loi citée sous rubrique :
- les frais d’étude ;
- les frais d’acquisition des emprises ;
- les mesures de compensations écologiques (écopoints) ;
- les travaux de construction ;
- les équipements en relation avec les infrastructures globales.
Note : D'autres ministères et administrations allouent également des subventions, notamment l'Administration des ponts et chaussées (P&CH) et l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA). Un Comité Interministériel entre ces deux administrations, leurs ministères et le ministre de l’Économie délibèrent sur l’allocation de subsides de pistes cyclables. Une demande doit être introduite auprès de chaque entité.
Critères d’éligibilité :
- il faut qu’il s’agisse d’une connexion ;
- il faut que la connexion ait un attrait touristique ou qu’elle soit importante pour le réseau cyclable régional ;
- la demande doit être faite au préalable, si coût d’investissement HTVA > 60.000€ (art. 6(1) de la loi relative au 11e programme quinquennal)
- obligation de mettre en place une signalisation selon les directives de la P&CH (Leitfaden) ;
- respect, dans le mesure du possible, des critères prévus par le Règlement grand-ducal du 1er août 2001 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/08/01/n16/jo déterminant les modalités et les caractéristiques techniques de l'aménagement des itinéraires cyclables du réseau national et ses raccordements.
Liens utiles :
- Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/04/28/n1/jo - Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant exécution de l’article 3 de la loi du 6 juillet 1999 portant création d’un réseau national de pistes cyclables.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/08/01/n16/jo - Les nouvelles recommandations pour aménagements cyclables au Luxembourg.
www.veloplangen.lu
2. Projet de création, d’aménagement, de modernisation et d’équipement de circuits cyclables
Les projets de création et d’aménagement de circuits cyclables sont éligibles au titre d’une subvention dans le cadre du 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.
Critères d’éligibilité :
- l’implication de l’Office Régional du Tourisme (ORT) est assurée ;
- une communication grand public est prévue ;
- la demande doit être faite au préalable, si coût d’investissement HTVA > 60.000€ (art. 6(1) de la loi relative au 11e programme quinquennal)
Le taux d’aide varie selon s’il s’agit d’un circuit interrégional ou régional ou s’il s’agit d’un circuit communal.
3. Infrastructures cyclo-touristiques et achat de vélos de location
Les projets d’équipement cyclo-touristiques sont éligibles au titre d’une subvention dans le cadre du 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. Il s’agit notamment d’équipements tels que :
- équipement de « service stations » : station de réparation, station de lavage, station de recharge des batteries ;
- mobilier (poubelles, éclairage, bancs de repos, tables de pique-nique, barrières de sécurité..) ;
- aménagement et équipement d’aires de repos ;
- achat de vélos de location.
Veuillez noter que la demande doit être faite au préalable si coût d’investissement HTVA > 60.000€ (art. 6(1) de la loi relative au 11e programme quinquennal).
Pour plus d’informations relatives aux aides prévues par la loi du 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, veuillez consulter guichet.lu ou contacter les service des aides financières de la Direction générale du Tourisme du ministère de l’Économie sous : aides.tourisme@eco.etat.lu.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page dédiée au 11e programme quinquennal sous : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/secteurs-activites/tourisme/subside-commune-asbl-infrastruture-touristique-nat.html
